Politique de Confidentialité et Données Personnelles

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du site internet http://www.partenairecreche.com/ , avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées par Partenaire Crèche ou les entités du groupe Partenaire Crèche. Vous êtes informé de la collecte et du traitement des données personnelles vous concernant et vous consentez, du fait de l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité à la constitution de ce fichier et au traitement de vos données personnelles, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après, par Partenaire Crèche, 3 Place Danton, 69003 Lyon et les entités du Groupe Partenaire Crèche: Partenaire Crèche Développement, Partenaire Crèche Ile de France, Partenaire Crèche Sud Est.


Collecte

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de notre site internet, Partenaire Crèche et les entités du Groupe Partenaire Crèche sont conduites à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), par le biais de formulaires : formulaire fiche de pré-inscription et formulaire de contact.

La communication de ces données est facultative. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires à Partenaire Crèche et les entités du groupe Partenaire Crèche pour répondre aux demandes de l’utilisateur. D’autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de Partenaire Crèche. 


Finalité

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de votre demande, la finalité principale de leur collecte étant l’instruction de votre dossier de demande de place de crèche correspondant à vos besoins et à vos choix renseignés dans le formulaire de pré-inscription et/ou formulaire de contact. Accessoirement, elles nous permettent de répondre à vos demandes de contact. 


Destinataires

Les données collectées sont destinées au service commercial de Partenaire Crèche et des entités du Groupe Partenaire Crèche. Dans le cas où vous bénéficieriez d’une place en crèche dans l’un de nos établissements, nous serons amenés à transmettre certaines de vos données personnelles (nom, prénom, mail, téléphone de la maman et du papa, adresse, nom, prénom, date de naissance de votre enfant,…) à la directrice de la crèche accueillant votre enfant au sein de sa structure.


Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel :

-de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent,

-de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement,

-de limitation des traitementsde leurs données personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le traitement est illicite,

-à la portabilité de leurs données personnelles, à savoir le droit de recevoir les données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le traitement concerné des données personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques),

qu’elles peuvent exercer en s’ adressant par courrier avec demande d’accusé de réception à Partenaire Crèche, 3 Place Danton, 69003 Lyon, en joignant la copie d’un titre d’identité comportant une signature. Pour information, Partenaire Crèche peut également être joint à serviceclient@partenairecreche.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Partenaire Crèche s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais.


Sécurité des traitements

Partenaire Crèche met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.


Confidentialité

Partenaire Crèche et les entités du Groupe Partenaire Crèche s’engagent à ce que chaque membre de leur personnel autorisé à traiter des données personnelles des utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données personnelles, et s’engage notamment à :

-ne traiter que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,

-à ce que les données personnelles ne soient pas traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire,

-à prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des données personnelles,

-en cas de cessation de ses fonctions au sein du groupe Partenaire Crèche, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux données personnelles, informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit Partenaire Crèche de toute violation des données personnelles dont il aura connaissance.


Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées et destinées au Service Commercial de Partenaire Crèche et Partenaire Crèche Développement sont conservées pendant une durée de 5 ans. Partenaire Crèche s’engage à ne traiter les données personnelles que pour la finalité décrite ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. En particulier, Partenaire Crèche n’effectue aucune commercialisation ou location des données personnelles à des tiers.


Demandes de tiers

Partenaire Crèche s’engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers sans l’autorisation des utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou règlementaire.


Transfert de données personnelles

Partenaire Crèche n’effectue aucun transfert de données personnelles vers un état non membre de l’Union Européenne.


Violation de données personnelles

Partenaire Crèche informera dans les meilleurs délais chaque utilisateur concerné de toute violation de ses données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD.

La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Partenaire Crèche à tout moment, notamment du fait de changements de législation. Le cas échéant, Partenaire Crèche s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux utilisateurs.